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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le Groupe Français de Développement (GFD), SARL au capital de 7 622,45 euros, inscrite au RCS de Paris 428 861 728, dont le siège est situé au 10 rue de la Paix - 75002 PARIS - France, et toute personne ayant passé commande via le présent site www.formation-teletravail.com
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PREAMBULE
Il est préalablement rappelé que les présentes conditions générales respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre GFD et la société SODIS.
Ces conditions s'appliquent donc à l'ensemble des ouvrages des différentes marques de Editions d'Organisation et Eyrolles.
Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton "Valider la commande", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GFD, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
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ARTICLE 1 - DISPONIBILITE
GFD met à votre disposition son catalogue d'ouvrages. Ces ouvrages sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
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ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des livres proposés par GFD sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir article 6). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'Editeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
GFD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l'U.E., l'indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable. Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l'article 6.
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ARTICLE 3 - COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.formation-teletravail.com
3.1 - En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" disponible sur chaque fiche du catalogue consultée, vous remplissez votre panier des ouvrages que vous avez présélectionnés au fil de votre visite. L'écran "Mon panier" récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire, chèque bancaire ou mandat cash). Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées. Le dernier clic ou le clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente.
3.2 : Qui peut commander ?
Vous devez être âgé(e) de 18 ans et plus et être capable de contracter.
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ARTICLE 4 - MOYENS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire, chèque bancaire ou mandat cash. Toutes les informations nécessaires à ces différents modes de paiement sont indiquées sur l'écran "Modes de paiement".
Attention : Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement et après vérification de votre commande.
4.1 - Paiement par carte bancaire :
Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédit Visa, Mastercard, Carte Aurore, Carte 4 étoiles, Carte Cofinoga.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé(e) vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.formation-teletravail.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.
Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, vos coordonnées, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le Service Clients de GFD est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.
4.2 - Paiement par chèque bancaire :
En France, le paiement peut également être effectué par chèque bancaire. Veuillez nous adresser par courrier votre Bon de Commande accompagné de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l'ordre de "Groupe Français de Développement" à l'adresse suivante :
Groupe Français de Développement
Centre de Traitement des Commandes
18 chemin des Cornicarts - 89510 ETIGNY - France
4.3 - Paiement par Mandat Cash :
En France, le paiement peut également être effectué par Mandat Cash. Veuillez nous adresser par courrier votre Bon de Commande et rédiger le Mandat Cash à l'ordre de "Groupe Français de Développement" à l'adresse suivante :
Groupe Français de Développement
Centre de Traitement des Commandes
18 chemin des Cornicarts - 89510 ETIGNY - France
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ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE
GFD accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de vos livres.
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ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 - Envois postaux :
Sauf demande particulière du client adressée à GFD, les livres voyagent sous enveloppe protégée au tarif lettre. Le client peut demander un autre mode d'expédition à ses frais. Dans le cas contraire, chaque enveloppe est postée et ensuite confiée aux bons soins du prestataire "La Poste" et sous sa seule et entière responsabilité. GFD ne peut en aucun cas rembourser un ouvrage défectueux du fait du transport mal assuré en mode simple courrier et confié à La Poste. Les ouvrages sont adressés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. La participation aux frais de port en France métropolitaine est la suivante :
Participation aux frais de port par livre posté, en lettre individuelle : 3,00 euros
Pour les autres destinations et/ou sous autres modes d'expédition, nous consulter.
Certains ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression à la date de la commande. Dans ce cas, notre service clients prendra contact par téléphone pour prendre vos instructions.
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ARTICLE 7 - GARANTIE
7.1 - Délai de rétractation : Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de votre commande pour annuler votre commande si vous ne souhaitez pas y donner suite. GFD s'engage alors à vous rembourser de l'intégralité de votre achat.
7.2 - Produit non conforme à votre commande : Si vous nous retournez un livre du fait d'une erreur de notre part (ouvrage non conforme à votre commande, l'e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture, indiquant le motif de retour, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison. L'ouvrage doit pour cela nous être retourné en parfait état et non descellé. Passé ce délai, les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et quantité. Le remboursement s'effectuera par chèque adressé au nom du client ayant passé une commande et à l'adresse de facturation.
Les retours sont à effectuer à :
Groupe Français de Développement
18, chemin des Cornicarts
89510 ETIGNY - France
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.formation-teletravail.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier par leur légitime propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel, sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de GFD est strictement interdite.
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ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de GFD ne pourra être engagée. Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GFD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...).
GFD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site www.formation-teletravail.com est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. GFD se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
GFD traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande. Conformément à l'article 40 de la loi "Informatique et Libertés" modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, à l'adresse indiquée ci-après, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Groupe Français de Développement
Direction de la Communication
10 rue de la Paix - 75002 PARIS - France
Ou en adressant un e-mail à : contact@formation-teletravail.com
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ARTICLE 11 - INFORMATIONS DIVERSES
Acquérir un ouvrage en résidant hors France Métropolitaine
Pour acquérir un des ouvrages proposés sur le site lorsque vous ne résidez pas en France Métropolitaine, vous pouvez demander un conseil à notre service EXPORT. Vous devez pour cela nous écrire en faisant mention du contenu souhaité de votre commande, du lieu de destination. Vous ferez également mention d'une adresse mail pour la réponse.
Votre courrier doit être adressé à :
Groupe Français de Développement
Centre de Traitement des Commandes
18 chemin des Cornicarts - 89510 ETIGNY - France
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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Groupe Français de Développement
Siège social : 10 rue de la Paix - 75002 PARIS - France
Tél. : 33 09 71 21 05 10
SARL au capital de 7 622,45 euros
RCS Paris 428 861 728
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